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ChronoServices délivre la nouvelle Carte de Qualification de Conducteur. Ces pages lui sont entièrement dédiées.
La Carte de Qualification de Conducteur est différente de la Carte de Chronotachygraphe.
Conformément à la directive n°2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, transposée en droit français par le décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié.
La carte de qualification de conducteur apporte la preuve que le conducteur a réussi :
- soit sa formation initiale obligatoire (FIMO, Titres Professionnels,…)
- soit sa formation continue obligatoire (FCO)
La double expertise de Chronoservices et de l’Imprimerie Nationale au service du conducteur, des entreprises de transport et de l’État.
Le savoir-faire de ChronoServices, filiale du Groupe Imprimerie Nationale, est reconnu par le Secrétariat d’Etat aux transports qui lui a confié la délivrance de la Carte de Qualification de Conducteur, par contrat de Délégation de Service Public.
Intervenant à chaque étape du processus, depuis l’enregistrement et l’instruction des demandes jusqu’à l’envoi de la carte, en passant par la vérification des droits (validité du permis de conduire), le Groupe Imprimerie Nationale offre une palette de solutions intégrées pour la réalisation de cette carte de qualification de conducteur sur son site industriel classé OVI (Opérateur d’Importance Vital).
Une procédure simplifiée en étroite collaboration avec les Centres de Formation Agréés
Chronoservices gère les Carte de Qualification de Conducteur directement en relation avec les Centres de Formation Agréés (CFA) qui ont un rôle central dans le dispositif. En effet, les CFA :
- Informent le conducteur pendant sa formation ou son stage
- Remettent le formulaire de demande à remplir par le conducteur
- Transmettent le dossier de demande à Chronoservices
- Assurent la remise de la carte de qualification au conducteur.
Les Centres de Formation Agréés sont chargés par la réglementation de remettre les Cartes de Qualification de Conducteur aux seuls stagiaires ayant satisfait aux obligations de formation.
Oui. La Carte de Qualification de Conducteur n’est délivrée qu’à l’issue d’une formation initiale obligatoire (FIMO, Titre Professionnel, Passerelle, CAP, BEP) ou d’une formation continue (FCO). Une formation « matières dangereuses » ne donne donc pas lieu à la délivrance d’une Carte de Qualification de Conducteur.
Les formations initiales, c’est-à-dire :
- Les formations longues (CAP, BEP ou Titre professionnel de conducteur routier)
- La formation accélérée (FIMO)
Les formations dites « passerelle » d’une durée de 35 heures, qui permettent au conducteur déjà qualifié pour le transport de marchandises d’obtenir une qualification pour le transport de voyageurs, ou inversement.
La formation continue obligatoire (FCO).
Oui. Cette nouvelle Carte de Qualification de Conducteur aura une durée de validité de 5 ans.
Vous devrez remettre votre précédente carte au Centre de Formation Agréé où vous avez suivi votre formation passerelle.Non. La Carte de Qualification de Conducteur atteste de votre formation. Elle ne se substitue pas au permis de conduire.
