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La renouveler

Le renouvellement des cartes n’est pas automatique.

L’Imprimerie nationale signe avec chaque ministère une convention particulière sur l’usage des cartes de contrôle.

Des informations complémentaires seront disponibles sur cette page très prochainement.

Informations générales :

Pour les cartes nominatives des contrôleurs des transports terrestres du ministère des Transports :

Lors du départ d’un agent de contrôle, il appartient au responsable des cartes du corps de contrôle d’en informer Chronoservices qui met alors la carte de l’agent en opposition.

En cas de carte bloquée dans un chronotachygraphe :

Suite à l’interdiction faite aux ateliers de débloquer les cartes bloquées dans les chronotachygraphes, une nouvelle procédure de déblocage a été établie en accord avec le ministère en charge des transports.

- Le titulaire de la carte et l’atelier doivent remplir le formulaire de déclaration de carte bloquée (si la carte est restée bloquée dans le chronotachygraphe). Télécharger le formulaire

- L’atelier se charge de retourner le chronotachygraphe avec la carte bloquée à l’équipementier.


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actualites
11 avril 2014

IMPORTANT Cette année 60 390 cartes de conducteurs sont à renouveler. Une méthode rapide et efficace répond à vos attentes : le renouvellement entièrement en ligne (sans envoi postal).
Pour en savoir plus : rubrique Conducteur - la renouveler

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