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Le chronotachygraphe

Chaque pays a en charge la délivrance et la gestion des cartes.

Chaque état a la responsabilité de choisir la technologie de la carte à puce et son fournisseur de cartes.

Le 4 septembre 2002, l’État français, représenté par la Direction des transports terrestres du ministère de l’Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, a décidé de confier une délégation de service public à la société Chronoservices, filiale du Groupe Imprimerie Nationale.

le Ministère des Transports lui renouveler sa confiance par décret n° 2010-1182. Cette décision s’inscrit dans la volonté d’assurer aux conducteurs le meilleur niveau de sécurité des titres et de garantir leur pérennité.

La France est l’un des premiers pays membres de l’Union européenne à mettre en œuvre le chronotachygraphe électronique numérique et ses cartes à puce.

Adoptant les directives de l’UE, elle s’inscrit dans un environnement communautaire lui offrant les mêmes chances que les autres pays membres.

Grâce à cette harmonisation, les sociétés françaises de transports terrestres rivaliseront, à armes égales, avec leurs concurrents européens soumis au même système de contrôle et au respect des mêmes règles.

Arrêté du 07 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques. decret_arrete_7704.pdf


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actualites
11 avril 2014

IMPORTANT Cette année 60 390 cartes de conducteurs sont à renouveler. Une méthode rapide et efficace répond à vos attentes : le renouvellement entièrement en ligne (sans envoi postal).
Pour en savoir plus : rubrique Conducteur - la renouveler

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