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La carte


Les cartes du corps des contrôleurs des transports terrestres sont nominatives.

Les cartes des autres contrôleurs sont anonymes.

Les gestionnaires des cartes (nommés par leur corps) de contrôleur s’engagent à :

- tenir un registre leur permettant de connaître à tout moment l’affectation d’une carte numérotée,
- indiquer aux contrôleurs les recommandations nécessaires à la bonne conservation des cartes,
- signaler à Chronoservices le départ d’un contrôleur titulaire d’une carte nominative.

Sont contrôleurs les agents :

- de la Gendarmerie,
- de la Police,
- des Douanes,
- du Corps de contrôle des transports terrestres du ministère en charge des Transports,
- des Corps des inspecteurs et contrôleurs de l’inspection du travail du ministère en charge des Transports, des Affaires sociales et de l’Agriculture.

Chronoservices signe une convention particulière avec chaque ministère ayant la responsabilité de ces différents corps d’État.
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Facilitez vos demandes de carte
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18 août 2010

• Nouveauté : Suivez votre demande de carte de chronotachygraphe !
Vous pouvez suivre l’avancée de votre demande en cliquant ici. Cette rubrique est également accessible à gauche de votre écran.

• Nouveauté : Vous avez un contrat de services et souhaitez faire vos demandes en ligne, vous n’avez pas reçu votre mot de passe, vous pouvez le demander en cliquant ici.

• Info renouvellement : les premiers renouvellements de cartes associées au chronotachygraphe numérique ont eu lieu en avril 2010.
Vous souhaitez afficher les conseils pour bien gérer le renouvellement des cartes au sein de votre structure, téléchargez l’affiche conçue à cet effet ici
Pour plus d’informations sur le renouvellement des cartes, rendez-vous dans la rubrique vous correspondant, sous rubrique "la renouveler".

• Chronoservices simplifie vos démarches de remplacement de carte de chronotachygraphe ! 4 nouveaux formulaires simplifiés sont à votre disposition.
Pour plus d’infos, rendez-vous dans la rubrique vous concernant : Conducteur, Entreprise ou Atelier, « La remplacer ».

• Chronoservices accepte d’autres documents quand vous ne pouvez pas fournir des photocopies de permis de conduire C, D ou E valide et/ou un document d’identité.
LISTE DES DOCUMENTS :cliquez ici

• Gagnez du temps pour vos demandes de cartes de conducteurs !
AIDE AU REMPLISSAGE, cliquez ici
> Grille tarifaire applicable, cliquez ici