Chronoservices simplifie vos démarches de remplacement de carte !

- Plus rapide
- Plus direct
- Moins de papier

4 nouveaux formulaires simplifiés sont à votre disposition en fonction des motifs de remplacement*. Ces nouveaux formulaires valent dossier de remplacement :
Un dossier complet = un formulaire de déclaration dûment rempli + les justificatifs nécessaires.

Le remplissage de ces 4 nouveaux formulaires est expliqué dans un guide pratique téléchargeable en cliquant ici.

Accédez au formulaire correspondant à votre cas :

Cas 1 : Refus d’acceptation d’une carte avant première utilisation

La carte reçue n’est pas conforme.
Pour obtenir le formulaire correspondant, cliquer ici.

Aide au remplissage

Attention : vous disposez d’un délai d’un mois à réception de la carte (cachet de la poste faisant foi) pour nous retourner le formulaire et la carte.

Cas 2 : Déclaration de vol ou de perte

La carte est déclarée perdue ou volée.
Pour obtenir le formulaire correspondant, cliquer ici.

Aide au remplissage

Attention : dans le cas d’un vol, ne pas oublier de joindre le récépissé de déclaration auprès des autorités administratives habilitées.

Cas 3 : Fiche de signalement d’incident terrain

Vous rencontrez un incident avec la carte lors de son utilisation (hors carte restée bloquée dans le chronotachygraphe).
Pour obtenir le formulaire correspondant, cliquer ici.

Aide au remplissage

Attention : l’ancienne Fiche d’Incident n’est plus valide.

Pour certain cas d’incident, les tickets sont obligatoires. Pour vous aider, voici les combinaisons de pictogrammes correspondant aux différents tickets.

Evénement du chronotachygraphe

Activité du chronotachygraphe

Activité carte

Données techniques

Cas 4 : Déclaration de carte bloquée

La carte reste bloquée dans le chronotachygraphe et ne peut être extraite. Pour obtenir le formulaire correspondant, cliquer ici.

Aide au remplissage

Attention : la partie « 2.BLOCAGE » est à remplir par l’atelier. N’oubliez pas la signature du responsable de l’atelier (RTS ou co-RTS).

Pour tous les cas : c’est au RTS ou co-RTS de signer les différents formulaires.

Infos utiles !

- Chronoservices remplace les cartes en cas de perte, vol ou dysfonctionnement dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la date de réception de la demande, sous réserve du dossier complet.

- La nouvelle carte aura une validité identique à celle de la carte remplacée, sauf si le remplacement intervient dans les 3 mois avant la fin de l’échéance. Dans ce dernier cas, la durée de validité sera de 1 an.

Pour toute information sur la réglementation dans le domaine du transport, rendez-vous sur www.transports.equipement.gouv.fr

Vos déclarations et paiements doivent être adressés par courrier à :

Chronoservices – Centre de gestion
Service BRC
BP 10061
59502 Douai cedex

* Les demandes Cerfa sont toujours en vigueur. En effet, ces nouveaux documents sont destinés à faciliter vos démarches.