Le contrat de services, c’est simple, rapide et gratuit pour commander vos cartes d’entreprise et de conducteur.
Pour une meilleure gestion de votre parc de cartes (entreprise et conducteurs), vous pouvez signer un contrat de services avec Chronoservices, et bénéficier de ses avantages :
Une facture est établie par Chronoservices à chaque livraison de cartes. L’entreprise règle selon le mode de paiement choisi dans le contrat de services (chèque, prélèvement automatique ou virement).
L’entreprise désigne un gestionnaire de cartes qui sera le seul interlocuteur de Chronoservices autorisé pour la gestion du parc de cartes.
Attention : N’oubliez pas de demander votre carte d’entreprise. La signature du contrat de services n’entraine la délivrance automatique d’aucune carte.
Votre comptabilité est privée
Votre comptabilité est publique
Envoyez votre contrat de services
Comptabilité privée
Si vous êtes une entreprise privée vous avez une comptabilité privée, vous êtes donc assujettie à la TVA :
Télécharger le contrat de services
IMPORTANT : Utilisez la notification pour nous informer des modifications concernant votre entreprise sous contrat de services. Pour l’obtenir,
cliquez ici
Recommandation avant de nous le retourner :
Aide
Remplissez bien les parties concernant l’entreprise (adresse, nom du représentant légal de l’entreprise…) en conformité avec les informations inscrites sur votre K-bis.
Joindre :
votre n° SIRET
votre n° de TVA intracommunautaire
votre K-bis
le RIB du compte en banque de votre société
Une photocopie d’une pièce d’identité du gestionnaire des cartes.
Lorsque vous effectuez une commande groupée de plusieurs carte de conducteur, vous devez remplir le bordereau qui va permettre à Chronoservices de rattacher la commande à votre numéro de contrat de services.
Télécharger le bordereau de synthèse des demandes
Depuis le 2 avril 2007, vous pouvez demander à ce que les cartes conducteur soient envoyées à l’entreprise.
NB : l’adresse du conducteur est obligatoire, merci de la préciser à l’emplacement réservé sur le formulaire de demande.
Télécharger l’avenant LCE
Comptabilité publique
Si vous êtes une administration, une collectivité locale publique
ou parapublique ayant une comptabilité publique :
Télécharger le contrat de services
IMPORTANT : Utilisez la notification pour nous informer des modifications concernant votre organisme sous contrat de services. Pour l’obtenir,
cliquez ici
Recommandation avant de nous le retourner :
Aide
Remplissez bien les parties concernant l’organisme (adresse, nom du représentant légal de l’organisme…).
Joindre :
Votre numéro de Siret
Votre bordereau de situation du répertoire SIRENE
Une photocopie d’une pièce d’identité du gestionnaire des cartes.
Lorsque vous effectuez une commande groupée de plusieurs carte de conducteur, vous devez remplir le bordereau qui va permettre à Chronoservices de rattacher la commande à votre numéro de contrat de services.
Télécharger le bordereau de synthèse des demandes
Depuis le 2 avril 2007, vous pouvez demander à ce que les cartes conducteur soient envoyées à l’organisme.
NB : l’adresse du conducteur est obligatoire, merci de la préciser à l’emplacement réservé sur le formulaire de demande.
Télécharger l’avenant LCE
Corps d’armée : Vous pouvez désormais obtenir une carte de conducteur sur la base du Brevet Militaire de Conduite (BMC) en lieu et place du permis de conduire civil.
Télécharger l’avenant BMC
Envoyez votre contrat de services
Le représentant légal de votre organisme doit :
parapher chacun des feuillets
apposer sa signature ainsi que le cachet de l’organisme aux emplacements prévus dans le contrat de services.
Et adresser deux exemplaires originaux à :
Chronoservices - Centre de gestion - Service contrats
BP 10061
59502 Douai cedex
A réception, nous vérifions votre dossier. S’il est complet, nous vous retournons un exemplaire validé sur lequel figure le numéro de contrat qui vous est attribué. Vous devrez reporter ce numéro sur chaque dossier de demande de carte que vous prendrez à votre charge.
