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FAQ

- Comment utiliser une carte ?
- Le véhicule peut-il démarrer sans la carte à puce ?
- A quoi sert l’imprimante intégrée au chronotachygraphe ?
- Le chronotachygraphe numérique enregistre-t-il la vitesse du véhicule ?
- La réglementation des temps de conduite et de repos changera-t-elle avec l’utilisation du nouvel appareil ?
- Ma carte arrive à échéance, comment en obtenir une nouvelle ?
- A quoi sert la carte entreprise ?
- Qu’est-ce-que l’avenant LCE ?
- Qui doit faire la demande de carte de conducteur ?
- Renouvellement : Quand dois-je faire ma demande ?
- Renouvellement : la date de fin de validité de ma carte est dépassée, puis-je toujours conduire ?
- Renouvellement : quelle sera la date de début de validité de ma nouvelle carte ?
- La carte renouvelée est-elle payante ?
- Renouvellement : Que dois-je faire de mon ancienne carte ?
- Peut-on encore lire les données et les télécharger après la date de fin de validité d’une carte ?



Comment utiliser une carte ?
En l’insérant dans l’appareil de chaque véhicule.
Le conducteur est alors identifié par la mémoire de l’appareil.

Le véhicule peut-il démarrer sans la carte à puce ?
Oui, mais l’appareil enregistre immédiatement une anomalie d’utilisation.

A quoi sert l’imprimante intégrée au chronotachygraphe ?
Le conducteur peut, à tout moment, éditer un ticket récapitulant ses temps d’activité. En l’absence de carte, le conducteur doit éditer et signer un ticket où figurent ses temps d’activité enregistrés dans la mémoire du chronotachygraphe.

Le chronotachygraphe numérique enregistre-t-il la vitesse du véhicule ?
Oui, la mémoire de l’appareil garde l’enregistrement de la vitesse les dernières 24 heures de conduite. Cet enregistrement ne remet pas en cause la circulaire de 1992 qui continue à s’appliquer.

La réglementation des temps de conduite et de repos changera-t-elle avec l’utilisation du nouvel appareil ?
Non. Le nouveau chronotachygraphe enregistre les temps de travail conformément à la réglementation existante sur les temps de conduite et de repos.

Ma carte arrive à échéance, comment en obtenir une nouvelle ?

Vous avez 3 possibilités pour demander le renouvellement de votre carte de chronotachygraphe :

Choix 1 : Je fais l’intégralité de ma demande de renouvellement via Internet (https://services.chronoservices.fr/pre-enregistrement/) après authentification en ligne de ma carte grâce à un lecteur de carte à puce.

Choix 2 : Je fais une préinscription via Internet (https://services.chronoservices.fr/pre-enregistrement/) J’imprime le formulaire et l’envoie accompagné des justificatifs à Chronoservices.

Choix 3 : Je complète un formulaire cerfa et l’envoie accompagné de tous les justificatifs à Chronoservices.



A quoi sert la carte entreprise ?
la carte entreprise est une carte non nominative qui identifie l’entreprise. Elle permet de réaliser les téléchargements (sauvegardes) des données d’activité d’un véhicule, contenues dans le chronotachygraphe. Ces opérations sont rendues obligatoires par la règlementation et doivent être réalisées par l’entreprise. Cette carte permet, par ailleurs, d’ouvrir et de clôturer des sessions propres à l’entreprise dans l’appareil.

Qu’est-ce-que l’avenant LCE ?
L’avenant LCE est une extension au contrat de services. Les entreprises peuvent demander la livraison des cartes de conducteur à l’adresse de leur choix en signant cet avenant LCE (Livraison des Cartes de conducteur à l’ Entreprise). Chronoservices propose cette nouvelle prestation depuis le 2 avril 2007.

Qui doit faire la demande de carte de conducteur ?
En ce qui concerne les cartes de conducteur, la transmission peut être faite par l’entreprise employant le conducteur. Toutefois, un conducteur ayant sa résidence normale en France peut décider d’adresser lui-même sa demande de carte à Chronoservices. Il est conseillé aux conducteurs de se renseigner auprès de leur employeur pour connaître les modalités de gestion des cartes de chronotachygraphe au sein de leur organisation.

Renouvellement : Quand dois-je faire ma demande ?
La demande de renouvellement peut être transmise 3 mois avant la date de fin de validité de la carte. Au plus tard 1 mois avant la date de fin de validité de la carte, la demande complète doit être réceptionnée par Chronoservices. Dans ces conditions, le conducteur recevra la nouvelle carte dans les 15 jours précédant l’échéance de sa carte actuelle.

Renouvellement : quelle sera la date de début de validité de ma nouvelle carte ?
La date de début de validité de ma nouvelle carte est identique à la date de fin de validité de mon ancienne carte. Par exemple, une carte de conducteur a une fin de validité au 15 octobre 2010. Le nouvelle carte aura une date de début de validité au 15 octobre 2010.

La carte renouvelée est-elle payante ?
Le montant du droit d’usage est identique pour tout type de demande. Que ce soit un renouvellement, un remplacement ou une première demande. Pour connaître le montant du droit d’usage, vous pouvez consulter la grille tarifaire disponible sur la page d’accueil du site de Chronoservices.

Peut-on encore lire les données et les télécharger après la date de fin de validité d’une carte ?
Oui, les données pourront être lues et téléchargées après l’échéance de fin validité de la carte.

Renouvellement : Que dois-je faire de mon ancienne carte ?
Je dois conserver l’ancienne carte en bon état pendant au moins un mois après sa fin de validité pour justifier de mes activités. Lors d’un contrôle, elle vous sera demandée. Je dois m’assurer que toutes les données d’activités de l’ancienne carte sont récupérées par mon entreprise.

Renouvellement : la date de fin de validité de ma carte est dépassée, puis-je toujours conduire ?
Vous ne pouvez pas conduire de véhicule équipé d’un chronotachygraphe numérique. Conduire avec une carte échue est considéré comme « une conduite sans carte ».

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18 août 2010

• Nouveauté : Suivez votre demande de carte de chronotachygraphe !
Vous pouvez suivre l’avancée de votre demande en cliquant ici. Cette rubrique est également accessible à gauche de votre écran.

• Nouveauté : Vous avez un contrat de services et souhaitez faire vos demandes en ligne, vous n’avez pas reçu votre mot de passe, vous pouvez le demander en cliquant ici.

• Info renouvellement : les premiers renouvellements de cartes associées au chronotachygraphe numérique ont eu lieu en avril 2010.
Vous souhaitez afficher les conseils pour bien gérer le renouvellement des cartes au sein de votre structure, téléchargez l’affiche conçue à cet effet ici
Pour plus d’informations sur le renouvellement des cartes, rendez-vous dans la rubrique vous correspondant, sous rubrique "la renouveler".

• Chronoservices simplifie vos démarches de remplacement de carte de chronotachygraphe ! 4 nouveaux formulaires simplifiés sont à votre disposition.
Pour plus d’infos, rendez-vous dans la rubrique vous concernant : Conducteur, Entreprise ou Atelier, « La remplacer ».

• Chronoservices accepte d’autres documents quand vous ne pouvez pas fournir des photocopies de permis de conduire C, D ou E valide et/ou un document d’identité.
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