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Informations légales

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Pour délivrer les cartes, Chronoservices a mis en place un système de traitement automatisé d’informations nominatives.

Les fichiers ainsi constitués ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", les professionnels du transport routier disposent d’un droit d’accès à toute information les concernant et ils peuvent pour cela écrire à :

Chronoservices - centre de gestion
BP 10061
59502 Douai cedex


Crédit photos : D.S.C.R.C F.Cepas


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18 août 2010

Nouveauté : Suivez votre demande de carte de chronotachygraphe !
Vous pouvez suivre l’avancée de votre demande en cliquant ici. Cette rubrique est également accessible à gauche de votre écran.

Nouveauté : Vous avez un contrat de services et souhaitez faire vos demandes en ligne, vous n’avez pas reçu votre mot de passe, vous pouvez le demander en cliquant ici.

Info renouvellement : les premiers renouvellements de cartes associées au chronotachygraphe numérique ont eu lieu en avril 2010.
Vous souhaitez afficher les conseils pour bien gérer le renouvellement des cartes au sein de votre structure, téléchargez l’affiche conçue à cet effet ici
Pour plus d’informations sur le renouvellement des cartes, rendez-vous dans la rubrique vous correspondant, sous rubrique "la renouveler".

Chronoservices simplifie vos démarches de remplacement de carte de chronotachygraphe ! 4 nouveaux formulaires simplifiés sont à votre disposition.
Pour plus d’infos, rendez-vous dans la rubrique vous concernant : Conducteur, Entreprise ou Atelier, « La remplacer ».

• Chronoservices accepte d’autres documents quand vous ne pouvez pas fournir des photocopies de permis de conduire C, D ou E valide et/ou un document d’identité.
LISTE DES DOCUMENTS :cliquez ici

• Gagnez du temps pour vos demandes de cartes de conducteurs !
AIDE AU REMPLISSAGE, cliquez ici
> Grille tarifaire applicable, cliquez ici