La Commission Européenne a revu la législation sur le chronotachygraphe afin de rendre la fraude plus difficile, améliorer l’efficacité des contrôles du système et réduire l’aspect administratif pour les entreprises.

Dans cet objectif, le règlement UE2016/799 mettant en œuvre le règlement n° 165/2014 relatif au tachygraphe dans les transports routier, a défini les avancées technologiques du futur chronotachygraphe nommé « tachygraphe intelligent », et des cartes associées.

Qu’est-ce qu’un tachygraphe intelligent ?

Les tachygraphes intelligents constituent la nouvelle génération d'enregistreurs numériques embarqués destinés à faire respecter le règlement n°561/2006 en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels.

Les nouvelles fonctionnalités tirent pleinement parti des technologies numériques avancées telles que la localisation des camions par satellite (nommée GNSS), la communication à courte portée vers les forces de l’ordre (nommée DSRC) et l'interconnexion avec d'autres applications connectées, telles que le téléchargement des données d’activité en Bluetooth, via une interface avec les services de transports intelligents (nommée STI).

Le tachygraphe intelligent permettra, par exemple, l’enregistrement automatique des points de départ et d’arrivée des trajets, l’accès à distance par les autorités de contrôle aux informations sur une éventuelle utilisation abusive du tachygraphe.

Tout comme aujourd'hui, les tachygraphes intelligents seront configurés, programmés et calibrés par les Organismes agréés.

GNSS (Global Navigation Satelitte System) :
C'est une communication entre les satellites et tachygraphe intelligent. Il permet d'enregistrer automatiquement dans le tachygraphe la position du véhicule en début et fin de période de travail journalière et toutes les 3 heures de conduite cumulée.

STI (Systèmes de Transport Intelligents / En anglais ITS - Intelligent Transportation Systems) :
Système utilisant les technologies de l'information et la communication dans le domaine du transport routier, y compris les infrastructures, les véhicules et les usagers, et la gestion de la circulation.

DSRC (Dedicated Short Range Communication) :
C'est une communication à courte portée, spécialement conçus pour les systèmes de transport intelligent (STI ou ITS) c'est à dire pour les communications entre un véhicule et l'infrastructure routière. Le DSRC est utilisé par les agents de contrôle. Il leur permet de présélectionner à distance les véhicules pour lesquels il existe une présomption d'anomalie ou de fraude.

Quand sera-t-il mis en place ?

Tous les véhicules soumis au règlement n°561/2006, nouvellement immatriculés, devront obligatoirement être équipés d’un tachygraphe intelligent. Les anciens véhicules auront un délai de 15 ans pour s’équiper de ce nouveau système pour circuler en dehors de leur Etat d’immatriculation.

Quels sont les changements sur les cartes tachygraphes ?

Des modifications sont notamment apportées dans la puce, la matière première de la carte ou encore le visuel de la carte, comme par exemple la photo, qui sera dorénavant en noir et blanc.

Que faut-il savoir sur la mise en place des nouvelles cartes ?

Le remplacement des cartes tachygraphiques en cours de validité n’est pas exigé. Les cartes actuelles et celles correspondant à la réglementation UE 2016/799 seront compatibles dans les deux versions de tachygraphes. Seules les cartes d’atelier doivent être remplacées afin d’étalonner les tachygraphes intelligents.

A compter du 15 mai 2019, les cartes délivrées aux Conducteur, Entreprise et Corps de Contrôle seront uniquement des cartes de nouvelles générations. Le prix des cartes est inchangé.