Réglementation

Afin qu’ils s’effectuent en toute sécurité sur le territoire national comme au niveau international, le transport, le chargement et le déchargement des marchandises dangereuses sont soumis à des règles très strictes qui sont répertoriées dans :

• l’ADN. Il s’agit d’un Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par voies de Navigation intérieures, conclu le 26 mai 2000 (accord dit «ADN»), et son règlement annexé.
• l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au Transport de Marchandises Dangereuses par voie terrestre dit « arrêté TMD ».