Réglementation

Afin qu’ils s’effectuent en toute sécurité sur le territoire national comme au niveau international, le transport, le chargement et le déchargement des marchandises dangereuses sont soumis à des règles très strictes qui sont répertoriées dans :

• l’ADR. Il s’agit d’un Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (dit « accord ADR ») en vigueur au 1er janvier 2013.
  Consulter le texte (source : UNECE).
• l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au Transport de Marchandises Dangereuses par voix terrestre dit « arrêté TMD ».
  Consulter le texte (source : Ministère en charge des transports).