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Remplacement

ChronoServices simplifie vos démarches de remplacement de carte et les rend plus rapides, plus directes et plus interactives (elles nécessitent en effet moins de papier) !

Quatre nouveaux formulaires simplifiés sont à votre disposition en fonction des motifs de remplacement. Les demandes Cerfa ainsi que les pré-inscriptions sur Internet sont toujours en vigueur. En effet, ces nouveaux documents sont destinés à faciliter vos démarches. Ces nouveaux formulaires sont équivalents à un dossier de remplacement.

Un dossier complet =
un formulaire de déclaration dûment rempli + les justificatifs nécessaires

Cas 1 : Refus d’acceptation d’une carte avant première utilisation

La carte reçue n’est pas conforme.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire correspondant.

Attention : vous disposez d’un délai d’un mois à réception de la carte (cachet de La Poste faisant foi) pour nous retourner le formulaire et la carte.

Cas 2 : Déclaration de vol ou de perte

La carte est déclarée perdue ou volée.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire correspondant.

Attention : dans le cas d’un vol, n’oubliez pas de joindre le récépissé de déclaration auprès des autorités administratives habilitées.

Cas 3 : Fiche de signalement d’incident terrain

Vous rencontrez un incident avec la carte lors de son utilisation (à l’exception d’une carte restée bloquée dans le chronotachygraphe).

Cliquez ici pour obtenir le formulaire correspondant.

Cas 4 : Déclaration de carte bloquée

La carte reste bloquée dans le chronotachygraphe et ne peut être extraite.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire correspondant.

Attention : la partie « 2.BLOCAGE » doit être remplie par l’atelier. N’oubliez pas d’y apposer la signature du responsable de l’atelier (RTS ou co-RTS).

Dans tous les cas, c’est au RTS ou au co-RTS de signer les différents formulaires.


Informations utiles

  • ChronoServices remplace les cartes en cas de perte, vol ou dysfonctionnement dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la date de réception de la demande, sous réserve que le dossier soit bien complet.
  • La nouvelle carte aura une validité identique à celle de la carte remplacée, sauf si le remplacement intervient dans les 3 mois avant la fin de l’échéance. Dans ce dernier cas, la durée de validité sera de 1 an.

Pour toute information sur la réglementation dans le domaine du transport, connectez-vous sur developpement-durable.gouv.fr/-Le-chronotachygraphe-numerique,1437-.html

Vos déclarations et paiements doivent être adressés par courrier à :

ChronoServices - Groupe Imprimerie Nationale
BP 10061
59502 Douai cedex