Remplacement
Carte bloquée dans un chronotachygraphe
Suite à l’interdiction faite aux ateliers d’intervenir sur les cartes bloquées dans les chronotachygraphes, une nouvelle procédure a été établie en accord avec le Ministère en charge des Transports :
- 1
- Le titulaire de la carte et l’atelier doivent remplir le formulaire de déclaration de carte bloquée.
- 2
- L’atelier se charge de retourner le chronotachygraphe avec la carte bloquée à l’équipementier.