Contrôleur
Infos
Services en ligne
Téléchargements

Remplacement

Carte bloquée dans un chronotachygraphe

Suite à l’interdiction faite aux ateliers d’intervenir sur les cartes bloquées dans les chronotachygraphes, une nouvelle procédure a été établie en accord avec le Ministère en charge des Transports :

1
Le titulaire de la carte et l’atelier doivent remplir le formulaire de déclaration de carte bloquée.
2
L’atelier se charge de retourner le chronotachygraphe avec la carte bloquée à l’équipementier.