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Renouvellement

Le renouvellement des cartes n’est pas automatique.

L’Imprimerie Nationale signe avec chaque ministère une convention particulière sur l’usage des cartes de contrôle.

Carte bloquée dans un chronotachygraphe

Suite à l’interdiction faite aux ateliers d’intervenir sur les cartes bloquées dans les chronotachygraphes, une nouvelle procédure a été établie en accord avec le Ministère en charge des Transports :

1
Le titulaire de la carte et l’atelier doivent remplir le formulaire de déclaration de carte bloquée.
2
L’atelier se charge de retourner le chronotachygraphe avec la carte bloquée à l’équipementier.