Carte de Qualification de Conducteur
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Carte

Caractéristiques techniques

Conforme aux normes ISO 7810 et ISO 7816-1
Matière : Polycarbonate
Format : ID1 85,60 x 53,98 (Format d’une carte bancaire)
Couleur : bleue

Impression d’un fond de sécurité avec le texte « modèle des communautés européennes » suivi de la traduction de « Carte de Qualification de Conducteur » dans les 11 autres langues officielles.

Le signe distinctif de l’état membre délivrant la carte (F pour la France), entouré de 12 étoiles dans le rectangle bleu de l’Union Européenne, est imprimé en haut à gauche au recto de la carte.

Une carte moderne et pratique délivrée tous les 5 ans

Recto

Les données personnelles du conducteur :

1
Nom
2
Prénoms
3
Date et lieu de naissance
5a
N° de permis de conduire
Photo
Signature

Les informations propres à la carte :

4a
Date d’émission
4b
Date de fin de validité
4c
Société émettrice : Imprimerie Nationale
5b
N° de la carte

Verso

Le code 95, code communautaire, est apposé en face des catégories de permis pour lesquelles le conducteur répond aux obligations de formation : D ou E/D pour le transport de voyageurs ; C ou E/C pour le transport de marchandises.

L’obtention d’un permis de conduire de la catégorie EC ou ED ne donne pas lieu à la remise d’une nouvelle carte. Cette information figure sur le permis de conduire et sera intégrée à la carte à l’issue de la prochaine FCO.

Le N° de la carte se décompose comme suit :

9533 + lettre désignant la formation + X chiffres + X chiffres clé de vérification

La lettre désignant la formation concerne :

les cartes délivrées suite à une formation ayant eu lieu dans un Centre de Formation Agréé :

A
FIMO Voyageurs
B
FIMO Marchandises
C
Passerelle Voyageurs
D
Passerelle Marchandises
E
Titre Professionnel Voyageurs
F
Titre Professionnel Marchandises
L
FCO Voyageurs
M
FCO Marchandises

les cartes délivrées suite à une formation ayant eu lieu dans un établissement scolaire :

J
BEP, CAP, Bac Pro Voyageurs
K
BEP, CAP, Bac Pro Marchandises

les cartes délivrées suite à une formation ayant eu lieu dans une entreprise :

N
Passerelle Marchandises
O
Passerelle Voyageurs
P
FCO Voyageurs
Q
FCO Marchandises
R
FIMO Voyageurs
S
FIMO Marchandises

les cartes délivrées suite à une formation ayant eu lieu entre le 10 septembre 2008 et le 5 septembre 2010 :

G
FIMO ou Titre Professionnel Voyageurs
H
FIMO ou Titre Professionnel Marchandises
I
Passerelle Voyageurs ou Marchandise

Les autres cas sont signalés par un X.
Un X est également apposé si l’information n’est pas renseignée lors de la demande de CQC par le Centre de Formation Agréé.