Carte de Qualification de Conducteur
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Réglementation

Le dispositif de formation des conducteurs routiers est introduit dans les différents pays européens.

Consultez les textes :

Ces textes précisent que :

  • la preuve du respect des obligations de formation initiale et continue doit être apportée par un document sécurisé : la Carte de Qualification de Conducteur
  • le modèle de la carte de qualification est fixé par la directive européenne
  • la Carte de Qualification de Conducteur délivrée par les États membres est mutuellement reconnue
  • lors de la délivrance de la carte, les autorités compétentes s’assurent que le permis de conduire dont le numéro est mentionné sur la carte est en cours de validité

Quelles formations permettent de se voir délivrer une Carte de Qualification de Conducteur ?

Une Carte de Qualification de Conducteur est délivrée à chaque conducteur routier à l’issue :

Soit d’une formation initiale longue :

  • Certificat d’aptitude professionnelle : Conducteur routier marchandises, Agent d’accueil et de conduite routière - Transport de voyageurs
  • Titre professionnel : Conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules, Conducteur du transport routier de marchandises sur porteur, Conducteur routier du transport interurbain de voyageurs, Conducteur routier livreur de marchandises, Agent commercial et de conduite du transport routier urbain de voyageurs
  • Bac professionnel conduite et services dans le transport routier

Soit d’une formation initiale accélérée :

  • Formation initiale minimale obligatoire du transport routier de marchandises ou de voyageurs
  • Formation dite « passerelle », permettant, sous réserve de détenir les permis de conduire correspondant et la qualification initiale d’un domaine, d’intégrer l’autre domaine - voyageurs ou marchandises

Soit d’un stage de formation professionnelle continue obligatoire tous les 5 ans :

  • Formation continue obligatoire du transport routier de marchandises ou de voyageurs (FCO)

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site du Ministère en charge des transports.

En matière de réglementation, les DREAL sont les interlocuteurs privilégiés des professionnels du transport.

Consultez les Conditions Générales d’Usage de la Carte de Qualification de Conducteur