Carte Chronotachygraphe
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Contrat de services

Le Ministère en charge des Transports renouvelle toute sa confiance à l’Imprimerie Nationale et à sa filiale ChronoServices, qui délivre les cartes du chronotachygraphe depuis 2005.

Dans le cadre du décret n° 2010-1182, depuis le 1er janvier 2013, le règlement de vos demandes de cartes doit être libellé à l’ordre de l’Imprimerie Nationale.

Vous avez un contrat de services et souhaitez modifier votre ordre de règlement

Vous trouverez les éléments dont vous avez besoin dans la rubrique "mon contrat" de votre session personnalisée.

ou

1
Téléchargez le mandat de prélèvement en cliquant ici.
2
Complétez-le en pensant à noter votre numéro de contrat de services.
3
Envoyez-le à l’adresse ci-dessous :
ChronoServices - Centre de gestion - Service Recouvrement
BP 10061
59502 Douai cedex

Vous n’avez pas de contrat de services et souhaitez bénéficier de ses avantages

Le contrat de services, c’est simple, rapide et gratuit pour commander vos cartes d’entreprise et de conducteur. Signez un contrat de services avec l’Imprimerie Nationale, pour :

  • accéder à un espace personnalisé sur le site de demandes en ligne et planifier les demandes de renouvellement de cartes de conducteur
  • recevoir les cartes de conducteur directement à l’adresse de votre organisme en choisissant l’option LCE
  • personnaliser la relation avec l’Imprimerie Nationale en désignant un gestionnaire des cartes au sein de votre organisme
  • profiter d’une facilité de paiement : règlement à 30 jours date de facture par prélèvement bancaire
  • recevoir un e-mail de confirmation pour chaque demande faite en ligne

Comptabilité privée

Si vous êtes une entreprise privée, vous avez une comptabilité privée.
Vous êtes donc assujetti à la TVA. Téléchargez le contrat de services des entreprises privées.

Utilisez la notification entreprise pour nous informer des modifications concernant votre entreprise sous contrat de services.

Comptabilité publique

Si vous êtes une administration, une collectivité locale publique ou parapublique, vous avez une comptabilité publique. Téléchargez le contrat de services des organismes publics.

Utilisez la notification NAE pour nous informer des modifications concernant votre organisme sous contrat de services.

Corps d’armée

Vous pouvez désormais obtenir une carte de conducteur sur la base du Brevet Militaire de Conduite (BMC) en lieu et place du permis de conduire civil. Téléchargez l’avenant BMC.

Comment envoyer votre contrat de services

Le représentant légal de votre organisme doit :

1
apposer sa signature ainsi que le cachet de l’organisme aux emplacements prévus dans le contrat de services
2
adresser deux exemplaires originaux à :
ChronoServices - Groupe Imprimerie Nationale - Service contrats
BP 10061
59502 Douai cedex

A réception, nous vérifions votre dossier. S’il est complet, nous vous retournons un exemplaire validé sur lequel figure le numéro de contrat qui vous est attribué ainsi que votre mot de passe. Ce dernier vous permet d’accéder à votre session personnalisée sur le site de demandes en ligne.

Vous avez un contrat de services et souhaitez bénéficier de la livraison des cartes de conducteur à l’entreprise (LCE)

L’adresse du conducteur est obligatoire, merci de la préciser lors de la demande de carte en ligne.

Vous souhaitez recevoir un email lorsque vous demandez des cartes en ligne

Pour chaque demande effectuée sur le site Internet de ChronoServices, recevez un e-mail de confirmation indiquant la marche à suivre pour finaliser votre demande et répondant aux questions que vous vous posez : faut-il envoyer des documents ? Si oui lesquels ? Comment suivre ma demande ? Sous quel délai sera réalisée la carte ?

Le formulaire pré-rempli sera également joint. Si vous avez oublié de l’imprimer ou de l’enregistrer, vous le retrouverez dans votre boîte mail.

Il vous suffit de :

1
demander les codes d’accès à votre session personnalisée en cliquant ici
2
vous connecter à votre espace personnalisé en cliquant ici (lorsque vous avez reçu un e-mail avec vos codes)
3
aller dans « Mon compte » en haut à gauche de l’écran et cocher l’option « je souhaite être destinataire des formulaires de demandes de cartes par mail » en bas de page